Flux de construction

Open
Expert

Sitadel

Table des Matières

I. Introduction/Contexte

La BDNB intègre Sitadel, la base de données des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU).

  • sitadel : C’est une fusion des données issues des autorisations d’urbanisme créant des logements et/ou des locaux, ainsi que des permis de démolir et des permis d’aménager.
  • rel_parcelle_sitadel : Table relationnelle entre les bâtiments groupe existants et les parcelles concernées et recensées dans les DAU.
  • parcelle_sitadel : Données Sitadel agrégées à l’échelle parcellaire. Les informations numériques sont données à titre indicatif. NE PAS FAIRE de statistiques avec ces chiffres. Avec ces données, vous pouvez identifier les parcelles concernées par exemple par de nouvelles constructions, démolitions, etc.

II. Exemples d’utilisation

# Importer les bibliothèques nécessaires
import pandas as pd
import geopandas as gpd
import folium
import seaborn as sns
import matplotlib.pyplot as plt
from sqlalchemy import create_engine

# Configurer la connexion à la base de données PostgreSQL
engine = create_engine("postgresql:///?service=gorenove_fabric")

1. Afficher les parcelles avec des DAU (demandes d’autorisation d’urbanisme) après 2020 concernant des nouvelles constructions.

# Définir les paramètres de la requête
schema = 'mon_schema'
table_parcelle_sitadel = 'parcelle_sitadel'
table_geometriques_parcelle = 'parcelle'
departement = '90'
annee_filtre = 2020

# Requête SQL pour sélectionner les parcelles avec des DAU depuis 2020
query_parcelle_sitadel = f"""
SELECT ps.*, p.geom_parcelle
FROM {schema}.{table_parcelle_sitadel} ps
LEFT JOIN {schema}.{table_geometriques_parcelle} p
ON ps.parcelle_id = p.parcelle_id and ps.code_departement_insee = p.code_departement_insee
WHERE ps.code_departement_insee = '{departement}' AND annee_derniere_dau_identifiee >= {annee_filtre}
and nouvelle_construction is not null
"""

# Charger les résultats dans un GeoDataFrame
gdf_parcelle_sitadel = gpd.read_postgis(query_parcelle_sitadel, engine, geom_col="geom_parcelle")

# Calculer le centroïde en coordonnées projetées et géographiques
gdf_parcelle_sitadel['centroid_projected'] = gdf_parcelle_sitadel['geom_parcelle'].to_crs("EPSG:2154").centroid
gdf_parcelle_sitadel['centroid'] = gdf_parcelle_sitadel['centroid_projected'].to_crs("EPSG:4326")

# Extraire le centre pour la carte
centroid = gdf_parcelle_sitadel.loc[0, 'centroid']
map_center = [centroid.y, centroid.x]

# Créer une carte interactive centrée sur le centroïde de la première parcelle
map_figure = folium.Map(location=map_center, zoom_start=11, tiles='CartoDB positron')
gdf_parcelle_sitadel.explore('nouvelle_construction', m=map_figure, cmap='tab20b', popup=True, tiles='Stamen Toner')
map_figure.save(F"sitadel_parcelle_sitadel_nouvelle_construction_des_{annee_filtre}.html")

sitadel_parcelle_sitadel_nouvelle_construction_des_2020

2. Statistiques sur le total de DAU pour la creation de surfaces de logements et locaux par an depuis 2020

# Définir les paramètres de la requête
schema = 'mon_schema'
table_sitadel = 'sitadel'
departement = '90'
annee_min = 2017
annee_max = 2022

# Requête SQL pour calculer les surfaces créées pour des logement ou locaux par an de  - annee_min à annee_max -
query = f"""
SELECT annee_depot_dau,
       sum(s_hab_creee) AS total_surface_habitable_creee,
       sum(s_loc_creee) AS total_surface_locaux_creee
FROM {schema}.{table_sitadel}
WHERE code_departement_insee = '{departement}'
  AND annee_depot_dau BETWEEN {annee_min} AND {annee_max}
  AND (creation_logement = TRUE OR creation_local = TRUE)
GROUP BY annee_depot_dau
ORDER BY annee_depot_dau ASC
"""
# Charger les résultats dans un DataFrame
df = pd.read_sql(query, engine)

# Melt the DataFrame for use in Seaborn
df_melted = df.melt(id_vars="annee_depot_dau", var_name="type_surface", value_name="surface_totale")

# Set Seaborn style with a dark grid
sns.set(style="darkgrid")

# Set figure size
plt.figure(figsize=(10, 6))  # Width: 10 inches, Height: 6 inches

# Create the grouped bar plot with a custom color palette
palette_colors = {"total_surface_habitable_creee": "#3594AC", "total_surface_locaux_creee": "#EE7B52"}
sns.barplot(data=df_melted, x="annee_depot_dau", y="surface_totale", hue="type_surface", palette=palette_colors)

# Add labels and title
plt.title(f'Total Surfaces des DAU entre {annee_min} et {annee_max}', fontweight='bold')
plt.xlabel('Année de Dépôt de DAU')
plt.ylabel('Surface Totale Créée (en m²)')

# Adjust the legend size
legend = plt.legend(title='Type de Surface',  fontsize='small', title_fontsize='small')
plt.setp(legend.get_title(), fontweight='bold')

# Save the image
plt.savefig(f'sitadel_total_surface_dau_par_entre_{annee_min}_{annee_max}.png', dpi=300, bbox_inches='tight')

# Show the plot
plt.show()

sitadel_total_surface_dau_par_entre_2017_2022

III. Explications

1. Pourquoi les informations de Sitadel sont-elles affichées à la parcelle plutôt qu’au niveau bâtiment groupe ?

Les informations de Sitadel sont structurées au niveau de la parcelle pour deux raisons principales :

  1. Les bâtiments n’existent pas encore : SITADEL concerne principalement la construction de nouveaux bâtiments, l’extension ou la démolition de structures existantes. Souvent, ces données pointent vers des bâtiments qui n’existent pas encore ou qui ont déjà été démolis. Par conséquent, il est fréquent que les permis de construire ne puissent être associés à aucun bâtiment groupe présent dans la BDNB, car ces bâtiments n’ont pas encore été intégrés dans la base de données.

  2. Fournir une information sur une donnée de référence que l’on peut facilement cartographier : La parcelle sert de référence pour l’enregistrement des informations dans Sitadel. Grâce à la projection des données de SITADEL au niveau parcellaire, leur représentation cartographique devient simple et efficace.

Bien que cette approche puisse compliquer l’association directe de certaines données aux bâtiments eux-mêmes, elle fournit néanmoins une base standardisée robuste pour le traitement et l’analyse des données. Il reste possible d’identifier les bâtiments groupes concernés par des travaux divers à l’aide de la table rel_batiment_groupe_parcelle.

2. Quelles sont les limites des données proposées dans la table ‘parcelle_sitadel’

Les limites de l’approche, qui affiche les informations à la parcelle plutôt qu’au bâtiment groupe, incluent les aspects suivants :

  1. Dissociation des Informations : Lorsqu’un permis couvre plusieurs parcelles, il devient difficile de séparer les informations et de les attribuer précisément à un bâtiment ou parcelle spécifique.

  2. Limite sur les statistiques à partir de parcelle_sitadel : Il est fortement déconseillé d’utiliser parcelle_sitadel pour effectuer des statistiques quantitatives. Il faut plutôt se référer à la table sitadel. Bien que la table parcelle_sitadel fournisse le total des surfaces construites, ces informations sont données juste à titre indicatif, utiles pour réaliser de la cartographie.

  3. Ambiguïté dans la Répartition des Surfaces : Lorsque plusieurs parcelles sont incluses dans un permis, la distribution des surfaces construites à la parcelle peut devenir floue. Par exemple, pour une maison individuelle répartie sur trois parcelles, toutes les parcelles ne seront pas nécessairement utilisées pour la construction, rendant l’attribution des surfaces à chaque parcelle imprécise.

  4. Données Historiques Limitées : La base de données disponible publiquement ne comprend des informations qu’à partir de 2017, ce qui restreint la possibilité d’effectuer des analyses longitudinales ou historiques exhaustives.

  5. Exclusion des Permis Annulés : Les permis annulés ne sont pas inclus dans nos traitements, ce qui peut mener à une représentation incomplète des intentions initiales de développement ou de construction.

IV. Méthodologie de croissement de données

1. Comment la table relationnelle rel_parcelle_sitadel a été construite?

Cette table est le résultat d’un double croisement à la fois sémantique et géographique :

  • À l’adresse

  • À la parcelle

    Le format de parcelle_id résulte de la concaténation des codes suivants :

    • ccodep : Code département (2 chiffres en France métropolitaine).
    • ccocom : Code communal (3 chiffres).
    • ccopre : Préfixe de section ou de quartier, principalement utilisé pour les communes associées (peut varier), par exemple, ‘000’, ‘166’, etc.
    • ccosec : Code section cadastrale (ou section de la commune).
    • dnupla : Numéro de la parcelle.

    Après analyse du code parcelle_id, il a été observé que, dans plus de 95 % des cas, les préfixes de section ou de quartier sont égaux à ‘000’. Ainsi, pour reconstruire les codes dans Sitadel, cette valeur a été utilisée pour le préfixe de section, car elle n’est pas renseignée dans la base. Nous acceptons une marge d’erreur de 5 %.

    Une approche par comparaison des codes cadastraux et des numéros cadastraux a également été envisagée. Toutefois, le fait que des parcelles aient des terminaisons identiques dans des territoires voisins nous a conduit à écarter cette méthodologie pour le moment.

V. Méthodologie de production des indicateurs

1. Indicateur nouveau_batiment_exclusif

Pour considérer un bâtiment comme une nouvelle construction exclusive, plusieurs critères doivent être remplis, établissant ainsi une méthode robuste d’identification :

  1. Parcelle Soumise à la Construction :
    • Le bâtiment est érigé sur une parcelle vierge ou remplace complètement les constructions existantes spécifiées dans la demande d’autorisation.
  2. Critères d’Identification de la Nouvelle Construction :
    • Utilisation de la fonction booléenne OU sur l’ensemble des déclarations d’une parcelle.
    • Identifier les nouvelles constructions avec les attributs suivants :
      • nature_projet_declaree = 'nouvelle construction'
      • nature_projet_completee = 'nouvelle construction'
      • Les indicateurs d’extension, de surélévation, et de niveaux supérieurs sont à false.
      • Absence de bâtiment groupé existant sur la parcelle, ou présence d’un bâtiment fictif déclaré.
  3. Concordance avec l’indicateur de création de surfaces :
    • Les indicateurs de création de logements ou de locaux doivent être égal à true.
  4. Analyse de l’Année de Construction :
    • Considérer une construction comme nouvelle si l’année de construction (la plus récente) enregistrée dans les fichiers fonciers est inférieure ou égale à l’année d’autorisation de la demande.
    • Inclure les cas où l’année de construction déclarée par le fisc est nulle, car il est possible que les informations soient enregistrées, mais que l’année réelle de construction n’ait pas encore été renseignée, notamment si la construction n’est pas achevée.

Cette approche permet d’assurer une catégorisation précise et fiable des nouveaux bâtiments en tenant compte des divers scénarios et déclarations possibles.

2. Indicateur nouveau_batiment_additionel

L’indicateur nouveau_batiment_additionel a été conçu en reprenant la même méthodologie que celle de l’indicateur nouveau_batiment_exclusif. Cependant, il présente une différence clé : aucune restriction n’est appliquée concernant la comparaison entre l’année de construction déclarée dans les fichiers fonciers et la date d’autorisation. Ceci car l’information du nouveau bâtiment peut déjà être déclarée ou non dans les données du fisc. De plus, cet indicateur nécessite qu’il y ait déjà au moins un bâtiment existant sur la ou les parcelles déclarées.

3. Indicateur bdnb_obsolete

L’indicateur bdnb_obsolete est défini comme True lorsque la mise à jour topographique (BDTOPO - Bâtiment - IGN) est plus ancienne que la date la plus récente d’année de construction déclarée dans les fichiers fonciers, ou si ces données sont manquantes, ce qui suggère des informations potentiellement obsolètes. Il est également True si l’année de construction la plus récente est antérieure à des événements comme une nouvelle autorisation de construction, une démolition, ou une transformation, indiquant que le bâtiment pourrait avoir été remplacé ou modifié. Sinon, l’indicateur est False.

4. Indicateur annee_construction_obsolete

L’indicateur annee_construction_obsolete est défini comme True lorsqu’il manque des informations (NULL) sur l’année de construction des fichiers fonciers ou la mise à jour topographique. Il est aussi True si l’année de construction fichiers fonciers est antérieure à la date de la dernière autorisation de construction, ou si la mise à jour topographique est plus ancienne que l’année de construction fichiers fonciers ou l’autorisation. Si aucune de ces conditions n’est remplie, l’indicateur est False.

VI. Références

1. DAU : Demande d’Autorisation d’Urbanisme

Comprend : - Les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP) pour la création de logements et/ou locaux. - Les permis de démolir (PD). - Les permis d’aménager (PA).

VII. FAQ

1. Pourquoi les informations de Sitadel sont-elles fournies à l’échelle de la parcelle ?

En fournissant les données de SITADEL au niveau parcellaire, il devient facile de les croiser avec d’autres informations d’urbanisme disponibles pour la même parcelle, en respectant la structure de la base.

Attention : il faut noter qu’alors que l’ensemble des parcelles impliquées dans un projet sont déclarées dans le formulaire de demande, Sitadel (base de données) ne renseigne qu’un maximum de 3 parcelles, bien qu’un projet puisse en impliquer davantage. Pour plus d’informations, veuillez consulter, la documentation de Sitadel.

2. DAU multiparcellaires - Quels défis posent les permis couvrant plusieurs parcelles ?

Lorsque les permis d’urbanisme s’appliquent à plusieurs parcelles, il devient compliqué de répartir précisément les informations à l’échelle de la parcelle et plus encore à celle du bâtiment - bâtiment groupe. Les surfaces construites ou autorisées peuvent s’étendre sur diverses parcelles, ce qui rend l’attribution ambiguë. De plus, certaines parcelles peuvent déjà abriter des bâtiments existants, ce qui complique la cohérence de la répartition des actions.

3. Sitadel : qualité des informations ?

Les informations disponibles dans Sitadel varient en qualité. Les données de meilleure qualité issues des formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme comprennent :

  • Destinations et surfaces de plancher : les surfaces créées, et dans une moindre mesure, celles existantes avant travaux ou supprimées. Ces données sont cruciales pour l’instruction et la détermination de l’assiette des taxes d’urbanisme.
  • Nombre de logements créés : cette information est essentielle et rigoureusement vérifiée par les services du ministère responsables de la collecte de Sitadel.
  • Lieu des travaux : une donnée fondamentale pour les procédures d’instruction.
  • Surface de terrain : bien que cette information soit absente dans environ 15 % des permis de construire.
  • Nature du projet : que ce soit une nouvelle construction ou des travaux sur une structure existante, cette information est généralement bien déclarée.

Les autres données sont de qualité plus variable, souvent manquantes, mais correctement renseignées lorsqu’elles sont présentes.

Concernant le suivi des projets, bien que les autorisations de permis de construire soient collectées de manière quasi exhaustive, même parfois avec du retard, les données relatives aux annulations, mises en chantier et achèvements de travaux sont incomplètes. Environ 15 % des mises en chantier, un tiers des achèvements de travaux, et près de la moitié des annulations de projets ne sont jamais rapportés à Sitadel.

N.B. La collecte des déclarations préalables n’est pas soumise au même contrôle exhaustif. En moyenne, 74 % des autorisations de permis de construire de logements sont reçues le premier mois, 84 % après deux mois, 93 % après 6 mois, 97 % au bout d’un an.

4. Quelle différence entre Permis de Construire (PC) et déclaration préalable (DP)

Le permis de construire est requis pour les projets créant plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et concerne les travaux de grande envergure, avec un délai d’instruction de 2 à 3 mois. La déclaration préalable, avec un délai d’un mois, s’applique aux travaux créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher et aux petits aménagements. Le seuil pour demander un permis de construire sur construction existante est relevé à 40 m² lorsque le terrain est compris dans une zone urbaine d’une commune couverte par un document d’urbanisme, comme un Plan Local d’Urbanisme. (Source : Code de l’Urbanisme article R.421-1, R. 421-13, L.421-4)

5. Qu’est-ce qu’un permis d’aménager ?

Un permis d’aménager est une autorisation administrative nécessaire pour certains projets d’aménagement du sol, tels que la création de lotissements, de campings, d’aires de stationnement, de parcs d’attractions, ou de terrains de sport. Ce permis permet de s’assurer que les aménagements respectent les réglementations en vigueur concernant l’utilisation des sols, l’implantation, l’architecture, et d’autres critères relatifs à l’environnement et au patrimoine. Pour plus d’information, consulter les titres II et IV du livre IV du code de l’urbanisme