Sobriété immobilière
La sobriété immobilière consiste à mieux utiliser le parc bâti existant avant de construire. Ce thème regroupe les tables utiles pour l’objectiver : vacance des logements et des locaux, sous-occupation et sur-occupation, usages et mixité des bâtiments, surfaces, parcelles et autorisations d’urbanisme.
La plupart de ces données sont issues de source fiscale ou administrative accessible uniquement à des ayants droits de droit public.
La vacance et le type d’occupation des locaux (fichiers fonciers et RPLS)
La sous-occupation et la sur-occupation des logements sont des estimations probabilistes issues de la prédiction socio-économique des ménages
Les tables Sitadel décrivent les autorisations d’urbanisme (permis) et permettent de suivre l’évolution des nouvelles constructions.
les tables
batiment_groupe_synthese_propriete_usageetrel_batiment_groupe_usagedécrivent les usages des bâtiments et leur mixité.les tables ‘rel_batiment_groupe_siren’, ‘rel_batiment_groupe_siret’ permettent d’identifier s’il existe des établissements actifs dans un bâtiment.
Sources intégrées
| Code | Source |
|---|---|
fichiers_fonciers |
Fichiers fonciers de la DGFiP, retraités par le Cerema |
rpls |
Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) |
sitadel |
Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme (Sitadel) |
sirene |
Base nationale des entreprises et des établissements (SIRENE) |
Tables issues des sources
Ces tables exposent le contenu des sources intégrées, rattaché aux bâtiments de la BDNB.
| Table | Sources | Description |
|---|---|---|
fichiers_fonciers |
Données issues du traitement des fichiers fonciers pour ce bâtiment. |
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fichiers_fonciers |
Locaux au sens des fichiers fonciers (équivalent à [pb0010_local](https://doc-datafoncier.cerema.fr : Un logement est un local utilisé pour l’habitation, séparé, sans communication avec un autre local sauf avec les parties communes de l’immeuble… |
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rpls |
Informations issues du répertoire des logements sociaux agrégées au niveau du groupe de bâtiment BDNB. |
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rpls |
Table de relation entre les bâtiments de la BDNB et les identifiants du RPLS Cette table est à destination d’acteurs publique qui veulent localiser les logements RPLS sur leur territoire. |
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dv3f |
Données des mutations issues des valeurs foncières agrégées à l’échelle du bâtiment. Les départements 57, 67 et 68 sont absents de jeu de données. |
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sitadel |
Table de compilation des données Sitadel, cela inclut l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) : - permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) de création de logements et/ou locaux, - permis de démolir (PD) - permis… |
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sitadel |
Informations consolidées et simplifiées à l’échelle de la parcelle des données SITADEL. Cette table fournit des données numériques et catégorielles synthétiques sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) déclarées pour chaque parcelle. |
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sitadel, cadastre |
Table de relation entre les identifiants des parcelles et les identifiants de demande d’autorisation d’urbanisme (DAU) de la base de données Sitadel. |
Productions BDNB
Ces tables résultent des traitements propres à la BDNB : identification, appariement, synthèse, indicateur ou prédiction. Méthodes détaillées : Logements, Usages des bâtiments, Population (socio-éco probabiliste).
| Table | Sources | Description |
|---|---|---|
fichiers_fonciers, rnc, rpls, bdtopo, sirene, merimee, aen, pies, finess, es, adm |
Table de synthèse des informations de propriété et d’usage des bâtiments. |
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fichiers_fonciers, rnc, rpls, bdtopo, sirene, merimee, aen, pies, finess, es, adm |
Table contenant l’ensemble des usages détaillés de chaque bâtiment, avec leurs surfaces et nombre de locaux associés (si disponibles). |
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| — | Objectif : Cette table fournit une estimation de la surface habitable des maisons individuelles, calculée à l’aide d’un modèle prédictif entraîné sur la base des données de demande de valeur foncière en open data |
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| — | Table des prédictions des données socio-économiques des ménages. |
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fichiers_fonciers |
Table d’information sur les parcelle unifiées ou TUP. une TUP est un ensemble de parcelles adjacentes appartenant à un même groupe de propriétaires. |
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fichiers_fonciers |
Table de statistique sur le nombre d’entités rattachées à la parcelle unifiée ou TUP on retrouve notamment le nombre de : - batiments fonciers - batiments construction - adresses - batiment groupe - parcelles |
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merimee, gusup, gupsmv |
Table qui regroupe les contraintes et réglementations d’urbanismes qui s’appliquent au bâtiment. Dans cette version, les contraintes d’urbanismes intégrées sont celles liées aux sites patrimoniaux et monuments historiques. |